Vendredi 10 Septembre 2010

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Démocratie locale

Boîte à outils

Vous souhaitez montrer votre propre association ? Voici quelques formalités.

Une association est un contrat passé entre des personnes qui partagent la même passion et qui s’engagent à mettre bénévolement en commun des compétences et des moyens pour réaliser ensemble leur objectif. Elle est par définition non lucrative. Le cadre juridique est régi par les principes de droit applicables aux contrats.

Comment créer votre association ?

- Définir précisément son projet
- Penser au public visé et prévoir le mode d’organisation de l’association
- Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender
- Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes qui décident de s’engager dans le projet pour discuter et approuver les statuts, puis procéder, s’il y a lieu, aux élections prévues par les statuts
- Rédiger un compte-rendu de cette assemblée en précisant les personnes élues et leurs responsabilités
- Déclarer l'association à la Préfecture ou à la Sous-préfecture. Assurer son association : l’assurance est obligatoire pour les associations sportives, les centres de vacances et de loisirs, pour certains organismes de formation, les associations organisatrices de voyages ou de séjours ainsi que les associations de tourisme. Mais, même si elle n’est pas obligatoire dans les autres cas, elle est fortement conseillée.


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