Démarches administratives

Pour toutes vos démarches, passeport, Carte Nationale d’Identité, légalisations de signature... le service Etat civil-Population vous reçoit à l'Hôtel de Ville.

Demandes...

Formulaire pour une demande d'extrait d'acte

De Carte Nationale d'Identité

La Carte Nationale d’Identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité.
Elle est gratuite et valable 10 ans.
Pour plus de renseignements

De passeport

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Vous pouvez vous rendre à l'Hôtel de ville de Longjumeau pour demander votre passeport (que vous soyez un habitant de la commune ou pas).
Pour plus de renseignements
Suivi de fabrication du passeport

De carte électorale

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription en Mairie.

Pièces à fournir

- Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français, disponible en mairie
- Une photocopie de la pièce d'identité (passeport, Carte Nationale d'Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité)
- Un justificatif de domicile ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans, ou une attestation des parents établie sur papier libre certifiant que la personne habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents
Voir démarches carte électorale

D'autorisation de sortie de territoire

La mère, le père ou le tuteur du mineur doit se rendre en mairie pour déclarer sur l'honneur être titulaire de l'autorité parentale en étant muni des pièces justificatives.

Pièces à fournir

- Une pièce d'identité
- La Carte Nationale d'Identité (en cours de validité) du mineur
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
- Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
- Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur

Voir démarches autorisation de sortie de territoire

D'extrait de casier judiciaire

Pour faire une demande de casier judiciaire en ligne

D'acte de naissance

La copie de l’acte de naissance

C’est la reproduction de toutes les informations portées sur l’acte de naissance. Il est gratuit. Il peut s’agir d’un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation.

Extrait avec filiation

Il s’agit de la reproduction succincte des données de l’acte avec les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents ainsi que toutes les mentions marginales.

Extrait sans filiation

Il ne comporte qu’une partie des informations figurant sur l’acte de naissance : le nom, les prénoms, l’année, le jour, l’heure et le lieu de naissance et la dernière mention marginale.

Les copies intégrales et les extraits sans filiation sont délivrés à l’intéressé s’il est majeur, ses parents, ses grands-parents et ses enfants.

Déclarations...

De naissance

Elle est faite dans les trois jours suivant la naissance de l'enfant à la mairie du lieu de naissance.
La reconnaissance peut être faite par le père non marié au moment de la déclaration de naissance. La mère, elle, n'a plus nécessité de le faire puisqu'elle est citée dans l'acte.

Reconnaissance anticipée

Elle peut être faite par le père ou la mère ou par les deux parents non mariés dans la mairie de leur choix sur déclaration et justification de leur identité.

Reconnaissance après la naissance

Le père peut la faire dans la mairie de son choix pendant toute la vie de l'enfant. Il peut également la faire devant un notaire. Le père doit se munir de tous les renseignements concernant l'enfant et sa mère (nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse pour les deux).
La mère sera prévenue par la lettre recommandée avec accusé réception de la reconnaissance de son enfant.
Cette reconnaissance n'a aucune incidence sur le nom de l'enfant. Il sera nécessaire pour le changer de faire une déclaration de changement de nom avec la maman à la mairie du lieu de domicile de l'enfant et ce pendant sa minorité (à partir de 13 ans, l'enfant doit donner son consentement par écrit).

Pièces à fournir

- Certificat d'accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
- Livret de famille (si les parents sont mariés ou ayant déjà un enfant)
- Reconnaissance anticipée de l'enfant (si les parents sont non mariés)
- Déclaration de choix de noms (pour la premier enfant du couple)

Déclaration de décès

Elle est faite à la mairie du lieu de décès.

Demande d'acte de décès

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Sa délivrance est gratuite.

Cimetière

Pour acquérir une concession, vous pouvez venir acheter une place au Columbarium au bureau de l'accueil de l’Hôtel de Ville, muni d'une pièce d'identité. Les concessions sont réservées aux longjumellois et à leur famille.
Voir : démarches inhumation

Pièces à fournir

- Livret de famille ou pièce d'identité
- Certificat de décès nécessaire pour les autorisations des funérailles

J'emménage

Informations et contacts utiles lorsque l'on emménage

Parrainage civil

Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil.
Le baptême républicain n'est néanmoins prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, Mme le Maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil. Cela ne lui est pas interdit, cependant les certificats ou documents qu'elle délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale.

Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou à la mairie du lieu de résidence de ceux-ci, en présence d'un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d'au moins 18 ans. A Longjumeau, il est célébré par Madame le Maire ou l’un de ses Adjoints à la salle Fabre d’Eglantine située dans le parc Nativelle au 156 rue du Pdt F. Mitterrand. Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut être célébré à partir du 11e jour. Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.

Publication des bans

Pour la publication des bans, les futurs époux doivent se présenter tous les deux au service d’Etat civil.
Après dépôt de ces pièces les publications seront affichées pendant 10 jours aux portes de la mairie du lieu de mariage et à la Mairie de domicile de chacun des époux si besoin.

Demande d'acte de mariage

Il s'agit d"une photocopie de l'acte du registre.

Le mariage d'un français à l'étranger

Il doit, avant le mariage, prendre contact avec le Consulat de France le plus proche de son lieu de mariage pour la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale obligatoire pour la célébration du mariage.
Après le mariage, il doit faire transcrire cet acte dans les 3 mois qui suivent la cérémonie.

Pièces à fournir

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois à la date du mariage
- Attestation sur l'honneur (pour le domicile et le célibat)
- Justificatif de domicile au nom de chacun
- Pièce d'identité
- Liste de témoins avec leur noms, prénoms, profession et adresse complète accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité (un témoin chacun au minimum et deux au maximum)

Le Pacte Civil de Solidarité

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes ou plus), de sexe différents ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Pièces à fournir par chaque partenaire

- Pièce d'identité
- Copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France
- Une attestation sur l'honneur au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu'il n'a pas de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre empêchant la conclusion d'un PACS
- Une attestation sur l'honneur indiquant l'adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune. Cette adresse doit être située dans le ressort du tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe de PACS

Pour toute information, s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence.
Tribunal d'instance de Longjumeau
11 rue du Général Leclerc
01 69 10 26 50
Voir démarches PACS

Certificats

Certificat d'hérédité

La mairie délivre ce certificat seulement dans le cas d'une succession simple sans intervention d'un notaire.
Voir : démarches certificat d'hérédité

Certificat de vie commune

Bien que ce ne soit pas une obligation, la mairie de Longjumeau a souhaité offrir ce service aux longjumellois et délivre gratuitement ce certificat et demande aux deux conjoints de se présenter avec les documents nécessaires.
Voir : démarches certificat de vie commune

Certificat de résidence ou de domicile

Pour l'obtention de ce certificat, merci de vous rendre à l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Le certificat signé du Maire pourra être récupéré ou vous sera envoyé dans la semaine suivante

Pièces à fournir

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le bail de votre résidence
- Une pièce d'identité

Légalisation de signature

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser non signée et la carte d'identité du signataire. Le Maire, ou son représentant légal, effectuera la légalisation, cet acte est gratuit.

Attestation d'accueil (demandes d'hébergement)

Voir démarches légalisation de signature

Déclaration sur l'honneur

Voir le site Internet service public.fr

Demande de buvette

La mairie délivre les autorisations de catégories 1 et 2 (sans alcool et boissons fermentées non distillées). Faire une demande écrite avec lieu, date, horaires, et indiquer les coordonnées du responsable organisateur. Autorisations délivrées sous huit jours.

Licence pour les débits de boissons

Dans le cas d'une reprise d'une licence existante, se présenter à l’accueil de l’Hôtel de Ville muni de sa carte d'identité, du bail, d’un extrait de Kbis et de l'ancienne licence. La demande de licence vous sera adressée signée du Maire sous huit jours.

Demande de stationnement de taxis

Loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ; voir le site www.legifrance.gouv.fr

Les chiens dangereux

Ils doivent être obligatoirement déclarés en mairie. Pour remplir cette formalité il est nécessaire de se présenter muni de :

• la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• un certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• un certificat vétérinaire de stérilisation du chien
• une attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire

Pour plus de renseignements